Entre :
Spada Business, Saint-Louis, France, inscrite sous le numéro SIRET 91536937500018 représentée par Spada Business.
Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et :
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation exclusivement à destination des professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du présent site Internet https://www.spada-business.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits digitaux proposés par le Vendeur via le site https://www.spada-business.com.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits digitaux et services réalisées sur le site https://www.spada-business.com. Elles sont consultables en ligne et doivent être acceptées avant toute commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.spada-business.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Produits
Les produits digitaux et services proposés à la vente par Spada Business sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Cependant, les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des produits digitaux.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service
- Sélection du Produit ou Service par le client
- Validation de la commande
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation de la commande.
- Suivi des instructions pour le paiement.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, confirmant la disponibilité des produits ou modalités pour le service dans son espace client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Article 7 : Livraison des Produits
Les produits ou services sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou de liens d’accès (pour les modalités du service) envoyés par e-mail dès validation du paiement.
Article 8 : Absence de Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits digitaux ne sont ni échangés ni remboursés, du fait de leur nature immatérielle. Concernant les services, un remboursement est prévu en cas de non mise en place du service et dont la demande a été faite 7 jours avant la date de commencement de la mission indiquée sur le devis signé. Si le service a déjà débuté, aucun remboursement ne sera prévu à cet effet cependant, le vendeur et le client pourront revoir les modalités de la mission afin de satisfaire les 2 parties d’un accord commun.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits digitaux. Toutes les descriptions et toutes les informations fournies à titre informatif sont fournies sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Rien sur ce site ni aucun de mes sites ne constitue une promesse ou une garantie de revenus futurs. Les résultats dépendront de la motivation, de l’engagement.
Mais la promesse de Spada business est de transmettre les meilleures stratégies, méthodes et ressources issues de l’expérience et connaissances du domaine. Spada s’engage à donner les outils, informations et ressources indiquant au moment de la vente pour rapprocher du rêve d’indépendance financière.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Prescription
Toute action en responsabilité contre Spada Business est prescrite un mois après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 13 : Divisibilité – Interprétation
Le fait pour Spada Business ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.